Carl Simpson

Tout savoir sur les concessions funéraires !

Qu’est ce qu’une concession funéraire 

Une concession est un emplacement dans un cimetière que vous acquérez auprès de la mairie de votre commune afin de bénéficier de l’usage du terrain pour enterrer un défunt. Le terrain ne vous appartient pas à proprement parler. Son utilisation sert simplement de lieu de repos pour le défunt.

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Explications en vidéo

 

Qui est le propriétaire d’une concession de cimetière ?

Le propriétaire d’une concession est la personne qui acquiert la concession auprès de la mairie de la commune où se trouve le cimetière.

Qui est ayant droit d’une concession ?

reprise concession

Le droit à une concession dépend du type de concession que vous avez.

Si votre famille est titulaire d’une concession familiale funéraire alors tous les membres de la famille sont ayant droit à la concession. De ce fait, ils ont tous un droit d’inhumation dans la concession.

Mais cela ne concerne pas les concessions individuelles ou collectives. Pour ces types de concessions les ayants droit sont désignés par le propriétaire.  Si vous figurez dans la liste, il faut que vous vous assuriez qu’il y ait une place pour vous.

Comment se passe la rétrocession de la concession ?

Une rétrocession d’une concession funéraire signifie lorsque le propriétaire de la concession funéraire veut revendre sa concession funéraire. Le concessionnaire peut soit le revendre à un repreneur soit le rétrocéder à la commune.

Si le concessionnaire vend sa concession à une autre personne, l’accord du conseil municipal est nécessaire.

La rétrocession nécessite de répondre à plusieurs conditions afin d’être effectuer :

  • La demande de rétrocession doit venir du concessionnaire qui a acquis la concession. Les héritiers de la concession ne peuvent pas procéder à la rétrocession afin de respecter le contrat passé par le propriétaire.
  • Aucun corps ne doit être présent dans le monument funéraire. S’il y a un corps à l’intérieur de la sépulture, il faudra procéder à une exhumation.
  • La démarche du propriétaire de la concession ne doit pas être à but lucratif (Cour de cassation, chambre des requêtes, 16 juillet 1928)
  • Le concessionnaire peut retirer les monuments funéraires, au préalable avant la rétrocession afin de le revendre à un tiers.

Afin de poursuivre correctement  les démarches de rétrocession, il vous faudra avoir l’accord du conseil municipal ou par le maire s’il est délégataire du conseil municipal. Si la rétrocession est validée par le conseil municipal alors il est possible qu’une indemnisation vous soit versée pour le temps qui restait à la concession.

Comment se déroule l’indemnisation de la concession funéraire ?

succession concessionSi la rétrocession est validée par le conseil municipal alors une indemnisation vous sera versée sur une partie de la concession que vous avez payé. 

Si la concession était une concession temporairetrentenaire ou bien cinquantenaire  alors le montant du remboursement est calculé à partir de la durée qu’il reste à la concession.

Si la concession est perpétuelle alors le conseil municipal décide du montant d’indemnité.

Il faut savoir que si une partie du prix a été versé au CCAS, alors ce montant ne vous sera jamais remboursé.

Pour en savoir plus sur  le montant d’indemnité qui vous sera versée, tournez vous vers la commune où vous avez acquis la concession pour en savoir les détails du remboursement. 

La rétrocession ne peut avoir lieu si seulement le propriétaire qui a acquis la concession est toujours en vie et qu’il en fait la demande lui-même.

Comment se procède la modification de l’acte de concession ?

Pour modifier l’acte de concession il est nécessaire d’avoir la signature du propriétaire qui a acquis la concession et la signature de la commune. Si le concessionnaire est décédé alors l’acte de concession ne pourra être modifié. Les héritiers de la concession n’auront aucun droit de modification sur la concession afin de respecter les volontés du titulaire de la concession avant sa mort.

Comment se transmet une concession au cimetière ?

Le propriétaire de la concession peut transmettre à titre gratuit par donation ou léguer sa concession.

Le bénéficiaire peut être simplement un membre de votre famille.

Si la concession se fait par donation alors le bénéficiaire de la donation devra voir avec la mairie afin de demander un nouvel acte de concession avec la présentation de l’acte de notoriété de donation.

Comment renouveler une concession ?

Afin de renouveler votre concession vous devez vous rendre auprès de la mairie de la commune où l’enterrement a eu lieu.

Sachez que si le renouvellement à dépasser sa date d’échéance après 2 ans, la mairie est en droit de vous refuser le renouvellement de votre concession.

Faites attention à être vigilant concernant la date de renouvellement. La mairie n’est pas obligée de vous rappeler la date d’échéance.

Si vous souhaitez renouveler votre concession pour une durée différente à celle que vous aviez choisie lors de votre acquisition, vous pouvez effectivement procéder à un changement de durée.

Quel est le prix d’une concession ?

Les prix de la concession varient en fonction de la ville où vous souhaitez acquérir un emplacement pour enterrer le défunt, de la taille du surface choisie et de sa durée.

Paris intra – muros : ( Dans Paris)

  1. pour une durée de 30 ans la concession peut coûter aux alentours de 2461€.
  2. Pour une durée de 50 ans les prix peuvent aller jusqu’à 3636€
  3. Pour cimetière qui proposent encore la durée perpétuelle les tarifs peuvent monter jusqu’à 11 532€

Paris extra – muros : (en dehors de Paris)

  1. Pour une durée de 30 ans les tarifs montent jusqu’à 1116€
  2. Pour une durée de 50 ans les montant peuvent aller jusqu’à 1677€
  3. Pour une concession perpétuelle les prix montent jusqu’à 5765€

À Lyon en fonction de chaque 2m2 :

  1. Pour une durée allant jusqu’à 15 ans le tarif est de 503€
  2. Pour une durée de 30 ans le coût est de 1254,66€
  3. Pour une durée 50 ans le prix peut monter jusqu’à 2565,82€
  4. Pour une durée perpétuelle le tarif monte à 7225,90€

À strasbourg en fonction de chaque 2m2 :

  1. Pour une durée de 15 ans la concession coûte 326€
  2. Pour une durée de 30 ans le tarif monte à 653€
  3. Pour une durée de 50 ans le prix monte à 1032€

À Rennes en fonction de chaque 2m2

  1. Une concession datant de 15 ans coûte 140€
  2. Pour une durée de 30 ans la concession coûte 520€
  3. Pour une concession allant jusqu’à 50 ans le prix peut monter jusqu’à 1306€

(Les prix sont à titre indicatif et sont susceptibles de varier)

Que faire si la concession est en état d’abandon ?

Si le gardien de cimetière constate que le monument funéraire n’est pas entretenu, il fait une déclaration d’abandon de concession auprès de la mairie de la commune afin d’entamer une procédure de reprise.

Pour cela il faut que ces conditions suivantes soient respectées :

  • La concession doit avoir plus de 30 ans
  • La dernière inhumation ayant eu lieu doit dater de 10 ans ou plus

Les ayants droit ont 3 ans à partir de la date du constat d’abandon pour se manifester et récupérer le droit de la concession.

Pour que le monument funéraire soit repris par la mairie puis ré attribuer à une autre famille il faut que la sépulture ne contienne aucun cadavre.

Si 3 ans après la date du constat d’abandon, la famille ne sait pas manifestée, la mairie procède à l’exhumation des défunts présents dans le monument funéraire. Les ossements sont placés dans l’ossuaire du cimetière.

Comment acheter une concession funéraire ?

Afin d’acheter une concession funéraire, vous devez vous rendre auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez enterrer le défunt.

Le choix des différents types de concession dépend en fonction de 3 critères : 

  • Du choix du mode de funérailles : inhumation ou crémation
  • Les bénéficiaires de la concession
  • La durée de la concession

Vous avez le choix entre 3 types de concessions funéraires :

  • individuelle : elle appartient seulement à la personne qui a acheté la concession.
  • familiale : Le propriétaire et les membres de sa famille peuvent y être enterrés à condition que le monument funéraire contienne suffisamment de place.
  • collective : le propriétaire désigne dans son acte de concession qui peut bénéficier de la concession. Il n’y a pas d’obligation que les bénéficiaires soient issues d’une même famille.

Il existe notamment 4 types de concessions cinéraires :

  • Individuelle
  • Collective 
  • Familiale 
  • Colombarium : est un monument regroupant des niches contenant les urnes funéraires après une crémation.

Lors de votre achat  il vous faudra choisir une durée pour votre concession. Vous avez le choix entre : 

  • La concession temporaire : d’une durée entre 5 et 15 ans
  • La concession trentenaire : qui dure 30 ans
  • La concession cinquantenaire : pour une durée de 50 ans
  • La concession perpétuelle : pour une durée illimitée. 

Les concessions perpétuelles et cinquantenaires sont les choix les moins utilisés de nos jours car le nombre de place est limité dans les cimetières.

Pour aller plus loin

Une commune peut – elle reprendre une concession funéraire ?

Une commune peut reprendre une concession funéraire si une déclaration d’abandon de concession est faite auprès de la mairie et que les ayants droits ne se manifestent pas afin de récupérer la concession après 3 ans, que la concession date de plus de 30 ans et que la dernière inhumation date de 10 ans ou plus. Dans ce cas, la concession sera reprise par la commune.

Que se passe t – il si la concession n’est pas renouvelée avant son échéance ?

Si la concession n’a pas été renouvelée. Le propriétaire à 2 ans pour renouveler sa concession après sa date d’expiration. La concession peut être reprise par la mairie si elle n’est pas renouvelée après 2 ans. 

La mairie peut aussi décider d’attribuer la concession à une autre famille. Mais avant, la mairie doit parcourir plusieurs démarches avant d’attribuer la concession.

La mairie doit :

  • Joindre tous les ayants droit de la concession par n’importe quel moyen (courrier, appel téléphonique, mail…)
  • Un affichage se fera aussi dans l’enceinte du cimetière