L’exhumation est l’action d’enlever un corps d’une sépulture. C’est une opération qui consiste à déterrer et enlever les restes du défunt de sa sépulture, qu’il soit dans une urne, un caveau ou un cercueil et ensuite recouvrir la fosse.

C’est une opération particulière et parfois difficile à effectuer, notamment en pleine terre du fait qu’il faut d’abord retirer la pierre tombale, et sur certains terrains humides, le corps du défunt peut être conservé pendant de longues années. Les familles peuvent solliciter cette procédure pour des motifs tels que changer le lieu de repos, car il se peut que l’inhumation ait été faite en urgence et que les proches veulent reposer le corps du défunt à l’endroit familial prévu.

Cette démarche permet également de regrouper les dépouilles de plusieurs personnes dans une même sépulture pour faciliter les visites, ou réaliser des cérémonies funéraires spécifiques, ou encore de réduire l’espace occupé par le défunt dans le cimetière.

Qui effectue cet acte ?

Ce sont les opérateurs funéraires ou les marbriers qui sont en charge d’effecteur l’exhumation. Logiquement il ne reste du corps que les ossements, le marbrier ouvre le capot du cercueil et les récupère afin de les placer dans un reliquaire (un coffret).

Il se peut que quelques fois, le corps ne soit pas entièrement réduit. C’est dans cette situation que l’exhumation est plus délicate. Chaque exhumation est donc particulière. Si le corps n’est pas complètement réduit, il y a la possibilité de prendre le cercueil et le mettre dans une housse de manière à le rendre tout de suite étanche.

Qui a le droit de faire la demande d’exhumation ?

L’exhumation peut être demandée uniquement par le plus proche parent du défunt en présentant une carte d’identité et un justificatif de domicile. Habituellement, le parent le plus proche est désigné dans cet ordre : le conjoint survivant, les enfants, les parents, puis les frères et sœurs.

Cette autorisation peut également être accordée à une société de pompes funèbres.

Qu’est-ce qu’il se passe en cas de conflit entre les proches ?

Dans ce cas-là, la décision finale sera prise par le tribunal pour assurer une résolution. C’est le tribunal qui décidera si la demande d’exhumation doit être acceptée ou non, en prenant en compte des motifs graves tels que le caractère provisoire de la sépulture ou le respect de la volonté du défunt.

Qui doit-on solliciter pour obtenir l’autorisation d’exhumation ?

Il faut faire une demande auprès de la commune. Il est nécessaire de demander l’approbation du maire de la localité où l’exhumation est envisagée. Dans le cas où le maire serait informé d’un désaccord parmi les proches partageant un lien de parenté similaire, il devra patienter jusqu’à ce qu’une décision de justice soit rendue.

Que deviennent les ossements ?

Deux possibilités s’offrent à la famille, les transférer et les inhumer dans un autre cimetière ou bien procéder à une crémation. Les cendres pouvant ensuite être déposées dans une urne elle-même inhumée dans une sépulture ou placée dans un columbarium. Autre alternative : disperser les cendres dans un jardin du souvenir.

Quelles démarches ?

Pour les démarches d’exhumation et de réduction, il faut en faire la demande auprès de la commune du lieu d’exhumation, les délais sont généralement assez longs. A paris, c’est le préfet de Police qui délivre l’autorisation d’exhumer et il faut parfois compter par exemple 3-4 mois. Lorsque ce sont des cimetières communaux qui sont concernés par ce type de demande, les délais sont plus courts.

C’est au parent le plus proche (conjoint puis enfants, mère, père etc.) d’en faire la demande en fournissant les documents suivants : carte d’identité, justificatif de domicile

A savoir : Les exhumations sont toujours effectuées avant 9h du matin en présence d’un garde-champêtre ou d’un fonctionnaire de police. Elles sont aussi réglementées par le CGCT (code général des collectivités territoriales)